Formations et raids encadrés par un moniteur diplômé d'État BPJEPS.

 * Réglementation avant le départ : Protégez-vous !

Avant de vous engager, exigez la présentation des documents légaux obligatoires (diplômes, carte professionnelle, tarifs, certificat d'assurance détaillé). Un professionnel en règle vous les fournira sans hésiter.

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1. Attention au danger : En cas d'accident avec un encadrant non déclaré ou sans diplôme requis, vous ne serez pas couvert par l'assurance (ou très mal). Les conséquences financières et juridiques sont lourdes : tribunal pour le faux guide et frais médicaux à votre charge.

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2. Encadrement Quad : Les limites du CQP

Trois diplômes permettent d'organiser et d'encadrer une activité quad contre rémunération :

 

BE Moto + UCC Quad (aucune limitation spécifique)

 

BPJEPS + UCC Quad (aucune limitation spécifique)

CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) : cadre très restrictif.

 

Les limites strictes du CQP Quad :

6 machines maximum par groupe.

Tous les conducteurs doivent posséder le Permis de conduire.

 

Rôle limité à l'animation et l'encadrement (interdiction de former/enseigner).

Évolution uniquement sur des parcours connus et reconnus par un titulaire du BE Moto ou BPJEPS TT.

Interdiction d'encadrer des activités en Buggy, SSV ou Motoneige.

Activité limitée à 1200 heures par an.

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3. Ce que dit la loi (Code du Sport)

Article L212-1 : L'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive contre rémunération (principale ou secondaire, régulière ou occasionnelle) est strictement réservé aux titulaires d'un diplôme, titre ou certificat homologué par l'État.

 

Article L212-8 (Sanctions) : Exercer sans diplôme ou employer une personne non qualifiée est puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.

 

Articles 48 et 49 (Loi n° 84-610) : L'autorité administrative peut prononcer la fermeture temporaire ou définitive de l'établissement en infraction.

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4. Spécificités SSV (Buggy) et Voyages

Les activités SSV / Buggy sont exclusivement gérées par la FFSA (Fédération Française du Sport Automobile).

 

Organisation de voyages / raids : Un moniteur ou une école de pilotage ne peut pas organiser de voyages de son propre chef (profession réglementée).

 - ATOUT OFFROAD est partenaire avec une agence de voyage pour opérer en toute légalité.

 

Pour tout encadrement rémunéré d'un raid commercialisé en France (qu'il se déroule en France ou à l'étranger), le BPJEPS est obligatoire.

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5. Le cas des Associations et du Bénévolat

Par principe, un membre d'association est bénévole. Cependant, la loi (Art. 261-7-1° d du Code

Général des Impôts) tolère la rémunération des dirigeants sous certaines conditions :

Dans la limite de 3/4 du SMIC annuel brut (incluant salaires, honoraires, avantages en nature et cadeaux).

Intervenants ponctuels sur facture : Ils doivent obligatoirement n'avoir aucun autre lien avec l'association (surtout pas en être membre) car il s'agit d'un travail contre rémunération, soumis aux cotisations du régime général de la sécurité sociale s'il y a un lien de subordination.

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6. Le BPJEPS Sport Automobile : Le choix de la sécurité

Le BPJEPS répond à une double exigence :

Légale (Art. L212-1 du Code du sport) : Garantir la sécurité et la protection des pratiquants et des tiers.

 

Professionnelle : Répondre à la forte demande de reconnaissance et de légalisation du métier de moniteur de pilotage automobile.

Un professionnel diplômé est un gage de sérieux, de compétences et de sécurité.