ATOUT  OFFROAD

Rue de Versailles

34150 Montpeyroux

Tel : 06.14.42.33.36

Mail : atout-offroad@orange.fr

Responsable de la publication : M. Philippe Fabre

SIRET : Existant Insee.

L’identité de l’Insee est parfois usurpée à des fins commerciales ou frauduleuses, en cas de contrôle ou de tout autre demande en recommandé, ce numéro sera communiqué.

APE : 9319Z

ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE : Pour toute demande, le numéro de contrat sera communiqué.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Responsabilité : Chaque participant et son ou ses assureurs reconnaissent connaître les risques inhérents et le caractère particulier de ce genre d'activité, d'expédition, de raid, week-end off road, formation/stage, baptême ou balade découverte est conscient des divers dangers et de l'éloignement des centres médicaux et de l'éventuel impossibilité des secours d'intervenir. Le participant assume l'entière responsabilité de ces risques et s'engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents ou maladies pouvant survenir, et de leur suite, à l'organisation, à ses membres ou à son responsable. De la même façon l'organisation et ses responsables ne peuvent être tenus pour responsables des dommages subis suite à des accidents, vols, pannes ou tout autre incident quelle qu'en soit la nature.  Le participant a l'obligation d'un contrat d'assurance personnel couvrant les risques de la pratique de l'activité et du raid en question. Le ou les assureurs et le participant étant en connaissance des risques s'engagent à ne pas confronter l'organisation et son responsable à des poursuites.

Réglementation : Chaque participant s'engage à respecter les lois et les coutumes des pays dans lesquels se déroule l'expédition, le raid, le week-end ou les formations. L'organisation et ses membres ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des infractions venant du fait d'un participant, de quelque nature que ce soit dans le ou les pays où se déroule l'évènement. L'organisation se réserve le droit d'exclure pour la sécurité des participants toute personne ou équipage qui se mettrait délibérément hors la loi des pays traversés. L'organisation se réserve le droit d'interdire la poursuite du voyage, momentanément ou définitivement à une personne ou à un équipage dont l'état de santé ou l'état du véhicule ne permettrait pas une progression en toute sécurité.

Diffusion et droit : Tout participant s'engage à garder pour lui et lui seul les informations et documentations fournies par l'organisateur. Les documentations, fiches, supports remis au participant sont et restent la propriété de l'organisateur et sont protégés par des droits d'auteur. Le participant s'engage à ne pas diffuser ou rendre publique les détails cartographiques, les routes ou tout repère du parcours effectué (enregistrement et diffusion des traces). L'organisateur garantit la protection des données personnelles de chaque participant, aucune donnée ne sera diffusée à un partenaire commercial ou à des autorités sans une autorisation.

Obligation : Tout participant s'engage, sous peine d'exclusion ou d'annulation, à respecter les conditions particulières inhérentes à chaque expédition, raid ou week-end. Les besoins et les conditions sont détaillés sous forme de check listes et de documents, réunis dans un livret remis suite à l'inscription. Les participants devront se soumettre pour leur sécurité à toutes les obligations de préparation, de matériels, de santé, d'obligation légale, d'assurance et de toute autre demande spécifique à l'évènement. Aucune assurance n'est incluse et il est du devoir et de l'obligation de chaque participant de souscrire les assurances nécessaires à chaque activité (détails dans le livret).

Inscription : L'inscription doit être accompagnée de la fiche d'inscription complète dûment remplie et signée, et d'un acompte de 35% du montant total du tour commandé, et a pour effet l'acceptation de l'offre et des conditions de vente. Le participant n'ayant pas réglé le solde, 45 jours avant le départ pour les raids, 1 mois pour les week-ends, avant la date du départ est considéré comme ayant annulé sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation et notamment se voir restituer l'acompte. Dans le cas d'une inscription en dessous de 2 mois pour les raids avant le départ, vous devez le versement intégral du montant. Les mineurs doivent être également inscrits sur le contrat et ont l'obligation d'être sous la responsabilité d'un parent ou d'un adulte ayant un accord écrit des parents, certifié, qui devra être présenté à l'organisation.

Fonctionnement : Les participants sont tenus de suivre les consignes, décisions, itinéraires transmis par les organisateurs qui se réservent le droit de modifier et d'adapter le parcours prévu à n'importe quel moment dont l'organisation seule est juge,  pour exemple les intempéries, l'insécurité, les accidents... sans aucun remboursement ou dédommagement. Les organisateurs s'engagent lors de la prestation de guide à intervenir à hauteur de leurs moyens pour la sécurité et le bien être des participants et de leur véhicule. Tous les participants autorisent l'organisateur, sauf avis contraire de la part du client par courrier écrit, à utiliser gratuitement les images, photos ou vidéos, prises lors du tour en vue d'élaboration et diffusion sur tout support.

Annulation : Toute annulation quelle qu'en soit la raison se verra retenir les montants suivants : pour les raids, formations, baptême et découverte etc...( toutes prestations de Atout OffRoad )

Plus de 2 mois avant le départ, il sera retenu un montant forfaitaire de 100 € par personne.  Entre 30 jours et 20 jours avant le départ, il sera retenu 30 % du montant de la prestation.  Entre 19 et 8 jours avant le départ, il sera retenu 50 % du montant de la prestation. 

Moins de 8 jours avant le départ , il sera retenu 100 % du montant de la prestation.

En cas de non présentation au lieu et l'heure de départ, tout tour écourté par le participant, toute prestation non utilisée, tout participant quittant temporairement ou définitivement pour quelle qu'en soit la ou les raisons ne peut donner lieu à un remboursement ou à un avoir. L'annulation du fait de l'organisateur après un départ et pendant le raid, pour toute raison pouvant mettre en péril la sécurité ou la santé des participants (guerre, épidémie, problème technique majeur...), ne pourra non plus faire l'objet d'un remboursement ou d'un avoir. L'organisateur se réserve le droit de fixer un nombre de participants minimum pour chaque destination. L'organisateur s'engage à ne pas annuler un voyage du fait de l'insuffisance de participant 30 jours avant le départ pour les raids. L'organisateur se réserve le droit d'annuler le tour pour toute raison justifiée et/ou pour raisons graves. Dans tous les cas l'annulation du fait de l'organisateur avant le départ, pour des raisons lier a son incapacité personnel d'effectuer la prestation, donne droit à un remboursement intégral des sommes versées par le participant à l'organisation. Nous vous incitons à souscrire un contrat d’assurance multirisque (assurance rapatriement sanitaire, annulation, perte de bagages et interruption de séjour).

Formalités: Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur informe le client des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution de la prestation. Vous devez être en possession de votre carte d’identité ou de votre passeport en cours de validité ainsi que de votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) pour toute participation. Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client.

Réclamations: Le client doit formuler sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception sous 8 jours de la date de son retour, en joignant les pièces justificatives pour être transmise à l'organisateur. Toute réclamation n'ayant pas été formulée selon la procédure ci-dessus ne pourra être recevable.

Prix: Ils sont établis aux conditions en vigueur au moment de votre réservation. En cas d’augmentation des prix, un décompte sera remis au client justifiant cette augmentation. Le client pourra annuler son voyage sans frais dans un délai de 8 jours suivant la signification de cette augmentation, si celle ci dépasse 10 % du coût initial de la prestation. Aucune révision ne pourra intervenir moins de 30 jours avant le départ. Les prix ne comprennent aucun service autre que ceux proposés dans la prestation, ni boissons, pourboires, carburants et toute dépense à caractère personnel. En cas de conditions météo défavorables à la mise en place d’un bivouac ou camping dans des conditions acceptables, l’étape du jour pourra se faire dans un refuge, gîte ou hôtel. Dans ce cas, un supplément par personnes pourra être demandé, tout âge confondu.

Mention obligatoire sur nos feuilles d'inscription. Chaque participant devra signer sur l'engagement.

" J’atteste avoir été informé de mon intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels peut m’exposer la pratique du 4X4 et du quad, conformément à l’article L 321-4  du Code du sport."

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